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Q-2, r. 18 - Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Les trous, fissures et affaissements doivent être comblés jusqu’à une complète stabilisation des dépôts de sols de manière à éviter que l’eau ne s’accumule sur les différentes couches du recouvrement ou qu’elle ne s’infiltre dans le lieu.
D. 843-2001, a. 39.
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